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Greta Thunberg (gauche) aux côtés des quinze autres enfants avec qui elle a déposé plainte - Kena Betancur - AFP
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Invoquant le fait que les enfants sont plus vulnérables, et devront vivre avec les conséquences de la crise climatique actuelle, 16 enfants de 12 nationalités différentes ont déposé une plainte contre l'Argentine, le Brésil, la Turquie, l'Allemagne et la France pour leur inaction climatique.

Aux côtés de quinze autres jeunes, l'adolescente suédoise et militante écologiste Greta Thunberg a déposé une plainte inédite devant le Comité des Droits de l'Enfant (Cide) de l'ONU. Elle accuse cinq pays d'inaction climatique: l'Argentine, le Brésil, la Turquie, l'Allemagne et la France. Les auteurs de la plainte sont âgés de 8 à 17 ans, issus de 12 pays, dont la France, et ont reçu l'aide dans leur démarche du cabinet international d'avocats Hausfeld et la bénédiction de l'Unicef.

"Les enfants font partie des personnes les plus vulnérables aux répercussions [du changement climatique] menaçant leur vie, physiologiquement et mentalement, ils supporteront bien plus et bien plus longtemps le fardeau de ces dommages que les adultes", explique le point 3 de la pétition transmise au Cide.

Quelle juridiction est concernée?

La plainte a été déposée devant le Comité des Droits de l'Enfant. Il s'agit d'un organisme rattaché à l'ONU, composé de 18 experts indépendants dont la charge est de surveiller que les pays ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant la respectent. Tous les pays de l'ONU l'ont ratifiée, exceptés les États-Unis.

Depuis 1990 (entrée en vigueur), de nouveaux protocoles, optionnels, se sont ajoutés au texte initial, qui n'ont pas été signés par tous les pays. Parmi eux, un protocole autorise depuis 2014 des enfants à porter plainte devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, s'ils estiment que leurs droits sont bafoués. Seuls 45 pays ont ratifié ce texte supplémentaire.

Convention internationale des droits de l'enfant - Pays ayant ratifié la possibilité pour un enfant de saisir le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, s'il estime que leurs droits sont bafoués

Le protocole précise que la plainte peut être déposée par un enfant seulement si "tous les recours internes" - soit nationaux - sur le sujet ont été épuisés. La plainte doit être déposée dans les douze mois suivant cet "épuisement des recours internes".

Pourquoi seulement ces cinq pays?

L'Argentine, le Brésil, la Turquie, l'Allemagne et la France font partie de ces 45, ils pouvaient donc légalement être visés par cette plainte. Ces cinq pays sont également influents au sein du club des pays du G20. A vrai dire il s'agit des seuls pays du G20 (excepté l'Italie) ayant signé cette convention des droits de l'enfant.

Ils ont aussi été choisis car ils font partie des plus grands pollueurs de la planète. Les États-Unis, la Chine ou l'Inde, sont certes plus gros émetteurs au monde, mais eux n'ont pas ratifié le protocole du Cide.

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Sur quoi porte la plainte?

Après avoir déroulé les conséquences dramatiques du réchauffement climatique sur les écosystèmes et sur l'homme, les plaignants soulignent deux raisons pour lesquelles s'attaquer à ces pays: d'abord parce qu'ils ont "retardé les réductions des émissions carbone" pourtant "nécessaires pour protéger la vie et le bien-être des enfants chez eux et dans les pays étrangers".

Ensuite parce que "en tant que membres du G20, qui représente 84% de toutes les émissions mondiales, chaque répondant n’a pas utilisé tous les moyens juridiques, diplomatiques et économiques disponibles pour protéger les enfants de la pollution causée par le carbone, source de menace pour la vie, des principaux émetteurs (Chine, États-Unis, l'Union européenne et l'Inde) et d'autres membres du G20".

Selon eux, ces inactions et la pollution qui en a découlé ont conduit à bafouer plusieurs articles du Cide: "le droit inhérent à la vie" (article 6), "le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible" (article 24), "le droit d'avoir sa propre vie culturelle" (article 30) et le fait que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale" (article 3).

Que réclament les 16 enfants?

"Les pétitionnaires ne réclament pas d'indemnisation; aucune somme d'argent ne pourrait compenser les dommages que les enfants subissent et subiront à cause du changement climatique", écrivent les 16 enfants.

Ils réclament en revanche au Comité des droits de l'enfant la reconnaissance de la répercussion du réchauffement climatique sur les enfants et du fait que les cinq pays visés ont "causé et perpétué" cette crise écologique. Ils souhaitent que ces derniers fournissent des efforts "maximum" pour endiguer cette crise.

Le comité est censé enquêter sur les violations présumées, puis faire des recommandations aux États visés pour y mettre fin. Les recommandations ne sont pas contraignantes, mais les 45 pays ayant ratifié ce protocole s'engagent en principe à les respecter, a expliqué Michael Hausfeld à l'AFP. Il espère que des recommandations seront faites  dans les 12 mois qui viennent.

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